Taxe sur la valeur ajoutée

Conformément à la réglementation en vigueur dans les pays de l'Union européenne où vivent ses résidents, Linden Lab doit prélever et reverser la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

Qui doit payer la TVA ?

Actuellement, seuls les résidents qui vivent dans l'Union européenne sont assujettis à la TVA. L'Union européenne permet aux résidents ou sociétés se trouvant dans un pays membre à demander une exemption de TVA. Cette exemption s'applique aussi sur Second Life.

Comment Linden Lab détermine qui doit payer la TVA ?

Lorsque vous ouvrez un compte sur Second Life, vous indiquez votre pays de résidence. S'il s'agit d'un pays de l'UE, la TVA s'applique.

Si vous indiquez que vous venez d'un pays dans lequel il n'y a pas de TVA, mais que cela n'est pas exact, il y a de fortes chances pour que nous découvrions que votre adresse IP ne correspond pas à votre pays de résidence, auquel cas votre compte sera soumis à révision et potentiellement suspendu.

Quels sont les articles pour lesquels Linden Lab prélève la TVA ?

Les frais de TVA s'appliquent à tout ce que vous payez à Linden Lab. Cela comprend :

  • l'achat de terrain dans la Boutique ;
  • les frais d'occupation de terrain ;
  • les frais relatifs aux Régions privées ;
  • l'achat de terrains aux enchères ;
  • LindeX™ transaction fees

Pour plus de details, veuillez consulter la Liste des tarifs

Quels sont les articles pour lesquels Linden Lab ne prélève pas de TVA ?

Les transactions en L$ entre résidents ne sont pas soumises à la TVA.

Comment puis-je voir quels articles ont été soumis à la TVA ?

La page Historique du compte contient toutes les transactions que vous avez effectuées et affiche les frais de TVA appliqués à chacune d'entre elle.

Je possède un numéro individuel d'identification de TVA et suis exempté de TVA. Où puis-je saisir ce numéro ?

Lorsque vous ouvrez un compte, vous pouvez saisir votre numéro individuel d'identification de TVA dans le formulaire d'inscription.

Si vous avez déjà un compte, vous pouvez saisir votre numéro individuel d'identification de TVA ici.